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 Quel public est concerné par « Sépultures de guerre » ?
Qu’est-ce que la mention « Mort pour la France » ?
Ce site permet-il des recherches autres que nominatives ?
Tous les publics sont concernés par ce site. Son contenu est susceptible d’intéresser aussi bien les associations d’anciens combattants que les familles des personnes disparues, les généalogistes, les historiens, les enseignants…
La mention « Mort pour la France » est accordée en vertu des articles L 488 à L 492bis du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. La mention "Mort pour la France" peut être reportée sur tout acte de décès et tout acte d'état civil. Elle est accordée à : - un militaire des armées tué à l'ennemi ou mort de blessures de guerre. - un militaire décédé de maladie ou lors d'un accident survenu en service. - un marin du commerce victime d'événements de guerre. - tout personnel soignant, hospitalier et religieux ayant succombéà des maladies contractées au contact des blessés. - toute personne décédée en combattant pour la libération de la France ou en accomplissant des actes de résistance. - toute personne exécutée en raison de sa résistance à l'ennemi. - tout otage, prisonnier de guerre, personne requise par l'ennemi, déporté, réfractaire exécuté par l'ennemi ou décédé en pays ennemi des suites des mauvais traitements, accidents, des maladies, contractés et aggravés lors de sa captivité. - toute personne décédée des suites de violences constituant une suite directe de faits de guerre. - tout membre des forces de maintien de l'ordre (gendarmerie, garde mobile, compagnie républicaine de sécurité), et tout élément engagé ou requis tombé en service commandé à l'occasion d'opérations de maintien de l'ordre en dehors du territoire métropolitain. La mention MPF pour les militaires a été instaurée par la loi du 2 juillet 1915 avec effet rétroactif pour le début de la guerre. Pour sa part, la mention MPF pour les victimes civiles a été instituée par la loi du 28 février 1922 avec effet rétroactif pour le début de la guerre.
« Sépultures de guerre » a été conçu pour et autour des victimes des différents conflits. La recherche est donc généralement nominative. Le site contient les fiches relatives aux personnes inhumées dans les nécropoles nationales et carrés militaires gérés par le Ministère de la Défense. Il faut savoir qu'après les différents conflits beaucoup de familles ont demandé la restitution des corps, qui sont donc inhumés en concessions privées selon le droit commun et par conséquent ne sont plus gérés. Par ailleurs, ces informations seront enrichies au fur et à mesure de la saisie de nouvelles fiches. | ||||||
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